Retours & remboursements
Une information claire sur les démarches à suivre en cas de rétractation, de problème ou de non-conformité.
Pour les ventes à distance, le délai légal est en principe de 14 jours calendrier, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La garantie légale peut s’appliquer aux biens de consommation dans les conditions légales.
Contactez l’atelier avec votre numéro de commande et les éléments utiles.
Les règles ci-dessous sont une information générale. Les exceptions et droits applicables dépendent notamment de la nature du produit et des circonstances de la commande. Les droits légaux du consommateur restent prioritaires.
1. Droit de rétractation
Pour une commande conclue à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter, lorsque le droit est applicable. Le délai et les modalités exactes sont encadrés par le Code de droit économique belge.
2. Produits pouvant être exclus de la rétractation
Certaines exceptions existent notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans d’autres situations prévues par la loi. Lorsqu’une exception s’applique à un produit, l’information correspondante doit être communiquée au consommateur avant la conclusion de la commande.
3. Comment demander une rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut utiliser le formulaire de rétractation ou transmettre une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter. Il est recommandé de conserver une preuve de l’envoi.
4. Retour des produits
Lorsque le retour est requis, le client suit les instructions communiquées par l’atelier. Les modalités et éventuels frais de renvoi sont ceux applicables conformément à la réglementation et aux informations communiquées avant la commande.
5. Produit endommagé ou non conforme
En cas de produit reçu endommagé ou non conforme, contactez rapidement l’atelier en indiquant votre référence de commande, le produit concerné et, si possible, des photographies. Cela permet d’examiner rapidement la situation et de proposer la solution légalement appropriée.
6. Garantie légale
Pour les biens de consommation vendus par un professionnel à un consommateur, la garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi belge. Pour les biens neufs, la durée légale est en principe de 2 ans à compter de la délivrance. Les modalités précises dépendent du problème rencontré.
7. Solutions en cas de défaut
Selon la situation, la réglementation prévoit notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente. L’atelier examine chaque dossier au regard des droits légaux applicables.
8. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est légalement dû ou accepté, il est effectué selon le mode et les délais prévus par la réglementation applicable. Le montant remboursable peut dépendre de la situation, notamment des frais de livraison ou de retour lorsque la loi le prévoit.
9. Réclamation
Pour toute réclamation, envoyez votre nom, votre référence de commande, une description précise du problème et les photographies ou documents utiles à .
10. Contact
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